Actualités
Les INFONOT du mois...
L'utilité des pactes d'associés
Le pacte d’associés est un outil fondamental pour réguler les relations entre associés et compléter les statuts de la société. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet de prévenir les conflits potentiels et de clarifier les droits et obligations des parties. En ce sens, le pacte d’associés offre une plus grande sécurité juridique et permet de gérer efficacement les situations délicates, notamment les blocages au sein de la société.
Séparation ou succession : Tout comprendre de l’indemnité d’occupation et de ses enjeux
Méconnue et souvent mal comprise, l’indemnité d’occupation est pourtant une notion essentielle dans le cadre d’une séparation ou d’une succession.
Les notaires, experts du partage et de la liquidation, sont des interlocuteurs privilégiés pour obtenir des conseils sur cette question.
Lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques
Nous publions chaque trimestre notre lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques qui traite des principales dispositions légales impactant la vie des collectivités locales
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Terrain à bâtir de 400 m² avec une façade d'env. 11 m libre de constructeur. Terrain non viabilisé. Terrain en bâtiment de France.
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Beau terrain à bâtir au calme de 2758 m² avec une façade de 19 m. Libre de constructeur. Terrain non viabilisé.
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Sur 939 m², avec une mitoyenneté, longère à conforter, offrant 129 m2 habitables, avec au sous sol : cave, au rez-de-chaussée : salon 20 m², salle à manger 19 m², grande cuisine aménagée 21 m²,...
